SOCIEUX+ Politique en matière de gestion des données personnelles et de confidentialité  

 

 Domaine et tous les sous-domaines : http://socieux.eu

 Titulaire : Expertise France,

 Agence Française d’Expertise Technique Internationale

 Etablissement public à caractère industriel et commercial

 40 boulevard de Port-Royal 75005 Paris

 RCS PARIS 808734792

 Numéro d’identification fiscale (« N° TVA Intracommunautaire ») : FR36 808734792

 

1. OBJET

SOCIEUX+ est un dispositif de coopération technique établi et cofinancé par l’Union Européenne (UE) à travers la Direction Générale des Partenariats Internationaux de la Commission Européenne (INTPA) ainsi que par les Gouvernements français, espagnol et belge, et mis en œuvre par le biais d’un partenariat (ci-après désigné par le terme “les Partenaires de mise en œuvre ”) composé d’Expertise France (agence leader), par la Coopération Internationale Belge pour la Protection Sociale [Belgian International Cooperation on Social Protection (BELINCOSOC)], la Fondation Internationale et Ibéroaméricaine pour l’Administration et les Politiques Publiques (FIIAPP) et l’Agence Belge de Développement (Enabel).

L’Equipe de Gestion de SOCIEUX+ et les Partenaires de mise en œuvre s’engagent à s’assurer que le traitement des données est conforme au cadre juridique du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données.

La présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles couvre l’utilisation et le traitement des données collectées par SOCIEUX+, par l’Equipe de Gestion de SOCIEUX+ et par les Partenaires de mise en oeuvre à travers les sites web et les outils en ligne de SOCIEUX+. A cet égard, SOCIEUX+ souhaite fournir aux Utilisateurs de ces outils (ci-après dénommés les Utilisateurs) les informations suivantes concernant la collecte, le traitement, le stockage et le transfert de leurs Données à caractère personnel. Le terme « traiter » ou « traitement » désigne toute utilisation de données à caractère personnel, y compris le transfert, la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, l’analyse, la combinaison, la divulgation ou la suppression de ces données.

L’Equipe de Gestion de SOCIEUX+ se réserve le droit de modifier le présent document juridique sans préavis. Toute modification que nous pourrions apporter au présent document sera publiée sur http://socieux.eu (ci-après désigné le « site Web ») et, le cas échéant, nous en informerons également les utilisateurs par courriel.

La version originale anglaise de ce document l’emporte sur toute traduction. 

 

2. DÉFINITION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le terme Données personnelles désigne toute information et donnée permettant d’identifier individuellement les Utilisateurs, directement et/ou indirectement, en tant que personnes physiques. De même, il peut également faire référence à toute autre personne liée aux Utilisateurs si elle implique une personne morale. Les Données personnelles comprennent les informations fournies directement par les Utilisateurs, notamment :

  • L’identification des Utilisateurs : prénom et nom, genre, nationalité, état civil, date de naissance, âge, coordonnées personnelles (par exemple, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail), identifiants de connexion, mots de passe et données de connexion (date et heure de connexion);
  • Qualifications, expérience et références professionnelles;
  • Éléments pour la gestion d’un dossier de candidature : CV, lettre de motivation, permis, document d’identité, certificat d’emploi, diplôme,
  • Déclarations, recommandations, notations et retours d’évaluation concernant le niveau de satisfaction relative aux activités et aux événements financés, organises par, co-organisés avec et/ou soutenus par SOCIEUX+.
  • Vidéos, images et sons provenant d’enregistrements de réunions, de fichiers, de journaux de discussion et de transcriptions. 

 Les données personnelles sont collectées par : 

  • Le formulaire d’inscription à la Newsletter (ci-après « la Newsletter ») sur le Site ;
  • L’enregistrement et la collecte des coordonnées et des informations professionnelles des experts et leurs candidatures en réponse aux appels à candidature d’experts publiés par SOCIEUX+ sur son outil de gestion de projet sur https://pmt.socieux.eu/;
  • L’inscription des participants aux activités d’apprentissage en ligne organisées avec le soutien de SOCIEUX+ via sa plateforme d’apprentissage en ligne sur https://elearning.socieux.eu/ (ci-après dénommée « la plateforme d’apprentissage en ligne) ».
  • Formulaires (ci-après dénommées « les formulaires ») collectées via Microsoft Forms auprès
    • IDes enquêtes de retour d’expérience des personnes participant à des activités et à des événements financés et mis en oeuvre avec le soutien de SOCIEUX+, notamment de la part de:
      • Institutions soumettant des demandes de coopération technique;
      • Institutions partenaires bénéficiaires;
      • Experts mobilisés ; et
      • Participants.
    • Le formulaire d’inscription des points focaux sur le site web pour les personnes qui souhaitent être inscrites dans la liste de diffusion SOCIEUX+ en tant que point focal pour leur institution.
  • Les services de Zoom Video Communications, Inc. (ci-après dénommés « services Zoom ») dans le cadre des activités de SOCIEUX+.  

France Expertise détient officiellement tous les sites Web mentionnés ci-dessus dans le cadre de la Convention de Subvention DCI-HUM/2016/377-043 financée par l’UE via l’INTPA. Les données collectées, traitées et stockées par SOCIEUX+ Equipe de Gestion de SOCIEUX+ aux fins susmentionnées sont accessibles à tous les partenaires de mise en œuvre et à l’INTPA.

 

3. STOCKAGE DES DONNÉES 

Les Données à caractère personnel sont stockées, dans la mesure où elles sont connues, par SOCIEUX+, les Parties et ses contractants sur des serveurs installés dans l’UE ou aux États-Unis. Lorsque les données sont stockées en dehors de l’UE, les droits accordés aux Utilisateurs en vertu du Règlement européen sur la protection des données sont garantis dans la mesure où les relations contractuelles avec les sous-traitants des Parties sont régies par des clauses contractuelles types qui, de l’avis de la Commission européenne, offrent un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées par une entité européenne à des sociétés établies aux États-Unis. Le nom du sous-traitant chargé du stockage des données personnelles doit être fourni aux Utilisateurs à la demande de ces derniers. Si les Utilisateurs souhaitent modifier ou supprimer leurs Données Personnelles ou s’ils ont des questions ou des demandes concernant les informations soumises, ils doivent contacter l’Equipe de Gestion de SOCIEUX+ à l’adresse: contact@socieux.eu.

Les données brutes peuvent être traitées au moyen de feuilles de calcul Microsoft Excel et de logiciels de veille économique tels que Microsoft PowerBI, entre autres. 

Les Données personnelles des Utilisateurs seront conservées jusqu’à 10 ans après la date de cessation de SOCIEUX+ (juillet 2024), sauf demande expresse contraire. Si l’Utilisateur demande la suppression de ses informations personnelles ou la suppression de son compte, la demande sera satisfaite dans un délai maximum de 1 (un) mois. 

 

4. FINALITÉS

 

4.1 Aperçu

SOCIEUX+, les Partenaires de mise en œuvre et INTPA (ci-après dénommés « les Parties ») s’engagent à ne pas utiliser les Données à caractère personnel à des fins autres que celles mentionnées dans la présente politique. Les Parties assureront également, dans la mesure où cela est raisonnable et possible, la confidentialité des Données à caractère personnel. Ils veilleront également, de bonne foi, à ce que les données ne soient pas utilisées à d’autres fins par leurs propres sous-traitants. 

 

4.2 Site web 

Les informations enregistrées dans les fichiers texte appelés « cookies » lors de la consultation du site Web n’incluent pas de données personnelles. Seul le formulaire d’inscription volontaire à la newsletter rempli sur le Site collecte des Données personnelles (adresse e-mail). 

 

4.3. Newsletter

La collecte et le traitement des Données à caractère personnel (adresse e-mail) à partir du formulaire d’inscription à la newsletter sur le Site ont pour but de permettre aux Utilisateurs de recevoir cette newsletter et d’être informés des actualités SOCIEUX+. 

 

4.4 Outil de gestion de projet 

La collecte des Données Personnelles via l’outil de gestion du projet a pour but de permettre à SOCIEUX+ d’évaluer les candidatures soumises en réponse aux Appels à candidature d’experts (les opportunités de participation d’experts dans le cadre d’activités et d’événements financés, cofinancés ou soutenus par SOCIEUX+ ; ci-après les « activités SOCIEUX+ ») et d’informer les Utilisateurs des Appels à candidature d’experts ouverts, par l’envoi d’ e-mails automatisés. Grâce à cette évaluation, l’Equipe de Gestion de SOCIEUX+ vérifiera la corrélation entre le contenu de la candidature et le profil recherché.

 

4.5 Plateforme d’apprentissage en ligne

Veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme e-learning SOCIEUX+ pour plus d’informations sur la politique de protection des données de la plateforme d’apprentissage en ligne.

 

4.6 Formulaires

Le but de la collecte et du traitement des Données personnelles à travers les formulaires est de :  

  • surveiller et d’évaluer les activités et les événements de SOCIEUX+.
  • mettre en oeuvre des actions de communication et de visibilité pour diffuser des informations sur les opérations de SOCIEUX+Le développement stratégique de SOCIEUX+, y compris la diffusion d’appels à candidatures.
  • but de la collecte et du traitement des Données person 

 

4.7 Services Zoom  

Les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles lorsque les Utilisateurs utilisent les services de vidéoconférence et de communication Zoom dans le cadre des activités de SOCIEUX+ sont :  

  • La réalisation des activités de développement des connaissances.
  • La mise en oeuvre des activités de communication et de visibilité afin de diffuser des informations sur les opérations de SOCIEUX+.
  • Le suivi, l’évaluation et le reporting.
  • Le développement stratégique de SOCIEUX+

 

5. MÉTHODES DE TRAITEMENT

 

5.1 Site web

Lors de la consultation du Site, les informations relatives à la navigation sur le Site des différents dispositifs utilises par les Utilisateurs (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », qui sont installés sur les dispositifs des Utilisateurs, sous réserve des choix effectués par les Utilisateurs concernant les cookies, que les utilisateurs peuvent modifier à tout moment. Les cookies ne sont pas utilisés pour recueillir des informations personnelles. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations contenues dans celui-ci. SOCIEUX+ utilise les cookies Google Analytics du groupe, à savoir des first-party cookies ou cookies associés au nom de domaine. Ces cookies stockent uniquement les données de navigation pour suivre l’activité des Utilisateurs sur le Site et fournir une meilleure expérience de navigation. Facebook, Twitter, LinkedIn et Google+ peuvent mettre en place des cookies pour partager du contenu sur les réseaux sociaux ou générer des statistiques d’accès. La présence, le nombre et l’état de ces cookies peuvent dépendre de l’utilisation par les Utilisateurs des plateformes en question avant ou pendant leur visite sur le Site. Les Parties n’exercent aucun contrôle sur l’utilisation de ces fonctions par ces plateformes. SOCIEUX+ invite les Utilisateurs à lire les politiques respectives de gestion de ces cookies sur les sites concernés. 

Comme nous l’avons mentionné, le site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider à analyser la façon dont les Utilisateurs utilisent le site Web. Les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des informations personnelles. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs seront transmises et stockées par Google sur des serveurs installés aux États-Unis. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Web afin d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web pour les exploitants du site Web et de leur fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. Les Utilisateurs peuvent refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans la fenêtre contextuelle Avis de Consentement relatif aux Cookies, qui apparaît sur le site Web, ainsi qu’en désactivant les cookies sur le navigateur. Toutefois, veuillez noter que, en désactivant les cookies, les Utilisateurs ne pourront pas utiliser toutes les fonctionnalités du site Web. Les Utilisateurs peuvent également refuser d’être suivis par Google Analytics à l’avenir en téléchargeant et en installant le dispositif complémentaire Google Analytics Opt-out Browser Add-on pour leur navigateur actuel. 

 

5.2 Newsletter  

Les Données Personnelles pour la newsletter sont collectées à partir du formulaire d’inscription au site Web et sont traitées par l’Equipe de Gestion de SOCIEUX+. Les informations des abonnés (e-mail) sont conservées pendant toute la durée de leur abonnement volontaire et jusqu’à 10 ans après la date de cessation de SOCIEUX+. Le consentement peut être retiré à tout moment par la fonctionnalité « se désabonner ». L’Equipe de Gestion de SOCIEUX+ supprime périodiquement de la liste des abonnés les comptes inactifs (ceux dont les courriels ne peuvent pas être distribués ou sont retournés). 

Pour la gestion et la distribution de nos newsletters, SOCIEUX+ utilise les services de Mailchimp, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au paragraphe Droits relatifs aux Données Personnelles ci-dessous et visiter https://mailchimp.com/legal/privacy/.

 

5.3 Outil de gestion de projet  

Les Données Personnelles destinées à l’Outil de Gestion de Projet sont collectées lors de la création du compte et du profil utilisateur. Les Données Personnelles collectées auprès de l’Outil de Gestion de Projet sont traitées par l’Equipe de Gestion de SOCIEUX+. En s’enregistrant sur l’Outil de Gestion de Projet, les Utilisateurs donnent leur consentement au traitement de leurs données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus et acceptent de recevoir des courriels de notification automatique sur les opportunités de collaboration avec SOCIEUX+ et ses Partenaires de mise en œuvre. Les utilisateurs peuvent se désabonner de ces courriels dans la rubrique de gestion de leur compte. 

Toutes les données personnelles sont stockées sur des serveurs informatiques sécurisés installés dans l’UE pour garantir leur confidentialité et leur sécurité. Le nom du sous-traitant qui gère les serveurs doit être fourni aux Utilisateurs, si ces derniers le demandent. Si les Utilisateurs souhaitent modifier ou supprimer leurs Données Personnelles ou s’ils ont des questions ou des demandes concernant les informations soumises, ils peuvent contacter l’Equipe de Gestion de SOCIEUX+ à l’adresse contact@socieux.eu. L’approbation de la demande de suppression de données personnelles ou de fermeture de compte implique l’anonymisation et le blocage du profil d’un Utilisateur. Après le processus d’anonymisation, seules les données nécessaires au suivi et à l’évaluation (genre, pays, institution de l’Utilisateur) seront conservées, ce qui ne permet en aucun cas l’identification de l’Utilisateur.  

Pour la gestion et l’envoi de courriels automatiques, SOCIEUX+ utilise les services Simple Mail Transfer Protocol (SMTP) fournis par Mandrill, un dispositif complémentaire de Mailchimp, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée au paragraphe Droits relatifs aux Données Personnelles, ci-dessous, et visiter https://mailchimp.com/legal/privacy/.  

 

5.4 Plateforme d’apprentissage en ligne

Veuillez consulter les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme d’apprentissage en ligne SOCIEUX+ pour en savoir plus sur la politique de protection des données de la Plateforme.  

 

5.5 Formulaires  

Les données personnelles pour les formulaires sont collectées via Microsoft Forms auprès des personnes participant aux activités et événements financés et mis en oeuvre avec le soutien de SOCIEUX+, ainsi que des personnes qui souhaitent être inscrites dans la liste de diffusion SOCIEUX+ en tant que point de contact pour leur institution. Les données de Microsoft Forms sont stockées sur des serveurs aux États-Unis, à l’exception des données pour les clients basés dans l’UE, tels que les Parties. Les données pour les clients basés dans l’UE sont stockées sur des serveurs installés dans les États membres de l’UE et sont conformes aux termes du RGPD.  

SOCIEUX+ collecte, avec ces formulaires (liste non exhaustive):   

  • L’identification des utilisateurs : prénom et nom, genre, nationalité, pays et ville de résidence, état civil, date de naissance, âge, entreprise/institution, fonction, coordonnées personnelles (par exemple, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique).leurs commentaires sur les activités et les événements tels que les évaluations, les recommandations et les commentaires écrits sur la qualité de l’organisation des activités et des événements et l’impact de ces activités et événements pour les Utilisateurs et pour les organisations pour lesquelles ils travaillent;
  • leurs déclarations relatives aux expériences vécues avec SOCIEUX+ et les activités et événements soutenus par SOCIEUX+.   

Dans le cas des enquêtes de retour d’expérience, SOCIEUX+ agrège les données collectées à des fins de suivi et d’évaluation. Les données agrégées sont anonymisées à toutes fins. SOCIEUX+ utilise également les réponses individuelles des Utilisateurs pour assurer le suivi de la mise en oeuvre des activités et des événements à des fins de suivi de la qualité. Les déclarations individuelles peuvent être utilisées dans les rapports et communications d’entreprise de SOCIEUX+ et/ou des Parties. Les questions précises auxquelles correspondent ces déclarations sont clairement indiquées dans chaque formulaire.

Dans le cas du formulaire d’inscription des points focaux sur le site web, SOCIEUX+ utilise les réponses individuelles et les données personnelles à des fins de développement stratégique y compris la diffusion des appels à candidatures, et pour un suivi éventuel avec le répondant. Les données personnelles et les coordonnées fournies ne seront accessibles que pour la FMT de SOCIEUX+.  

En soumettant leurs réponses au moyen de formulaires Microsoft ou d’autres types de questionnaires similaires, les Utilisateurs donnent leur consentement au traitement des données agrégées et personnelles. Ils consentent également à l’utilisation des déclarations soumises. Les déclarations peuvent être utilisées en partie ou en intégralité ou bien expurgées ; elles peuvent être anonymisées ou citées avec le nom de l’Utilisateur et de l’organisation affiliée. SOCIEUX+ n’est pas responsable du contenu et des opinions exprimées dans les déclarations des Utilisateurs.

 

5.6 Services Zoom  

Les données personnelles sont collectées lorsque les Utilisateurs utilisent les services de vidéoconférence et de communication Zoom dans le cadre des activités de SOCIEUX+ à partir des informations partagées par les Utilisateurs pendant la session, telles que les enregistrements des réunions, les images, les sons, les fichiers, les journaux de discussion et les transcriptions, et toute autre information transmise lors de l’utilisation des services Zoom. Ces données personnelles, y compris les images et/ou les vidéos, peuvent être traitées par le FMT et les personnes autorisées (telles que les expert.e.s SOCIEUX+) aux fins mentionnées ci-dessus, raison pour laquelle, conformément aux dispositions de l’article 9 du Code civil français et comme indiqué par la Cour de Cassation (Cass. Civ. 1ère, 27 février 2007, n° 06-10393) concernant le droit à l’image, en utilisant les Services Zoom dans le cadre des activités de SOCIEUX+, l’Utilisateur autorise les Parties à collecter et traiter ses données personnelles ; associées à son image et collectées lors de son utilisation des Services Zoom pour les finalités mentionnées ci-dessus. 

Le FMT ne contrôlent pas les actions de toute personne avec laquelle les Utilisateurs peuvent choisir de partager des informations. Par conséquent, SOCIEUX+ ne peut pas et ne garantit pas que tout contenu fourni par les Utilisateurs ne sera pas vu par des personnes non autorisées. Le FMT ne peut pas non plus contrôler les informations qu’un utilisateur peut choisir de partager pendant une réunion. Bien que les titulaires de comptes Zoom puissent définir des options de confidentialité qui limitent l’accès à certaines zones des services, veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable et que nous ne sommes pas responsables du contournement des mesures de sécurité contenues dans les services Zoom. Les utilisateurs doivent être prudents quant à l’accès qu’ils donnent aux autres lorsqu’ils utilisent les services Zoom, et quant aux informations qu’ils choisissent de partager lorsqu’ils utilisent les services. SOCIEUX+ n’est pas responsable du contenu et des opinions des utilisateurs lors de l’utilisation des services Zoom.

En utilisant Zoom ou en fournissant des données personnelles à l’une des fins mentionnées ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que leurs données personnelles peuvent être transférées ou stockées aux Etats-Unis ou dans d’autres pays du monde. Ces pays peuvent avoir des règles de protection des données qui sont différentes et moins protectrices que celles de leur pays.  

En tant que contrôleur de données, Zoom Video Communications, Inc. et ses filiales, sociétés affiliées et sociétés mères utilisent le contenu des clients uniquement dans le cadre de la fourniture des services – Zoom ne surveille, ne vend ni n’utilise le contenu des clients à d’autres fins. Pour plus d’informations sur les données personnelles que Zoom traite en tant que contrôleur de données, veuillez consulter : https://zoom.us/privacy.  

 

6. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

SOCIEUX+ garantit aux Utilisateurs dont il traite ou il a traité les Données Personnelles les droits suivants:

  • Droit d’accès: les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment aux Données Personnelles collectées par SOCIEUX+ les concernant.
  • Droits de rectification: les Utilisateurs peuvent demander à tout moment à ce que les Données Personnelles les concernant détenues par SOCIEUX+ soient rectifiées.
  • Droit d’opposition: les Utilisateurs peuvent refuser à tout moment le traitement, par SOCIEUX+, des Données Personnelles les concernant.
  • Portabilité des Données Personnelles: les Utilisateurs peuvent demander à recevoir les Données Personnelles les concernant détenues par SOCIEUX+ sous une forme structurée. Ils peuvent également demander à SOCIEUX+ de transférer leurs Données Personnelles à un autre Responsable du traitement des données.
  • Droit de suppression: les Utilisateurs peuvent demander à SOCIEUX+ de supprimer, en tout ou en partie, les Données Personnelles les concernant.
  • Droit à la limitation du traitement: les Utilisateurs peuvent demander à SOCIEUX+ de traiter seulement en partie les Données Personnelles les concernant.  

Pour obtenir des informations concernant ces droits, exercer ces droits ou poser des questions concernant le traitement de leurs Données Personnelles, les Utilisateurs peuvent envoyer un courriel à contact@socieux.eu. Les Utilisateurs doivent motiver leur demande d’exercice des droits relatifs aux Données Personnelles détenues par SOCIEUX+.  

SOCIEUX+ se réserve le droit de s’opposer à ce type de demande pour des motifs impérieux, notamment si ces demandes empêchent la réalisation de l’objectif du traitement susmentionné. Ce sera, donc, à l’Equipe de Gestion de SOCIEUX+ de justifier cette décision vis-à-vis de l’Utilisateur.  

La présente Politique de Gestion des Données Personnelles et de Confidentialité est régie par et interprétée selon la législation française expressément applicable en la matière. Les personnes physiques ou morales qui utilisent ou visitent les sites Web et les outils en ligne de SOCIEUX+ renoncent d’ores et déjà expressément à la juridiction de tout tribunal auquel ils pourraient être soumis et se soumettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de la ville de Paris (France) pour le règlement de tout litige éventuel relatif à l’interprétation, à l’application et au respect de la présente politique, ainsi que de toute plainte qui pourrait survenir.  

 

 

 

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